Réception des travaux, réserves et garanties : ce que vous devez savoir
- Antoine de Gironde
- 28 mai
- 3 min de lecture
La réception des travaux est l'un des moments les plus importants d'une opération de construction ou de rénovation. Elle marque le transfert de la garde de l'ouvrage du constructeur vers le maître d'ouvrage, et fait courir plusieurs délais de garantie aux conséquences juridiques et financières considérables.
Qu'est-ce que la réception des travaux ?
La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle est définie par l'article 1792-6 du Code civil et s'applique à tout contrat de construction ou de rénovation. Elle se matérialise par une visite en présence du maître d'ouvrage, de l'architecte maître d'œuvre, et de chaque entreprise. Le procès-verbal de réception est le document fondateur : il consigne les réserves, acte la date, et fait courir les délais de garantie.
Le rôle de l'architecte lors de la réception
L'architecte conduit la visite de réception et formule les réserves. Une réserve est la mention d'un désordre, d'une non-conformité ou d'une prestation manquante. Elle doit être formulée par écrit, de façon précise. Cette phase fait partie intégrante de notre mission de maîtrise d'œuvre. Il ne faut jamais signer un procès-verbal de réception sans avoir inspecté soigneusement l'ouvrage. Une réserve non formulée lors de la réception est difficile à faire valoir ensuite.
La garantie de parfait achèvement (1 an)
Pendant un an à compter de la réception, l'entreprise est tenue de réparer tous les désordres signalés. L'architecte assure le suivi de la levée des réserves. La retenue de garantie de 5%, détaillée dans notre article sur le suivi financier du chantier, incite les entreprises à intervenir rapidement.
La garantie biennale (2 ans)
Pendant deux ans à compter de la réception, les entreprises sont responsables des désordres affectant les éléments d'équipement dissociables : robinetterie, volets, appareils de chauffage individuels, équipements sanitaires, faux-plafonds démontables.
La garantie décennale (10 ans)
Pendant dix ans à compter de la réception, tous les constructeurs sont solidairement responsables des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Cette garantie est définie par l'article 1792 du Code civil. Chaque constructeur doit obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile décennale.
L'Atelier d'Architecture Antoine de Gironde est assuré auprès de la MAF (Mutuelle des Architectes Français) pour sa responsabilité civile professionnelle et décennale. L'attestation d'assurance est fournie au maître d'ouvrage à la signature du contrat de maîtrise d'œuvre.
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage (DO) doit être souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle est obligatoire pour toute construction ou rénovation lourde. En cas de sinistre relevant de la garantie décennale, elle préfinance les réparations sans attendre qu'un tribunal ait déterminé la responsabilité de chaque intervenant.
Ne pas souscrire d'assurance dommages-ouvrage expose à des procédures longues et coûteuses en cas de sinistre, et peut compliquer la revente du bien pendant la période décennale.
Ce que l'architecte fait après la réception
Dans le cadre de la phase AOR, l'architecte assure le suivi de la levée des réserves, relance les entreprises défaillantes, et recommande au maître d'ouvrage de libérer ou de conserver la retenue de garantie. Pour toute question, contactez-nous.
Pour aller plus loin
Antoine de Gironde
Architecte DESA — Inscrit à l'Ordre des Architectes n°084305
Atelier d'Architecture Antoine de Gironde
10 rue de Fontenay, 78000 Versailles
